Nouveau calcul de l’indemnité de licenciement – Réforme du droit du travail
Le Cabinet EBO Avocat, situé à Lyon 3, accompagne ses clients dans la conduite du changement en matière de droit du travail. Dès septembre 2017, le droit du travail a été profondément réformé. C’est la raison pour laquelle votre Cabinet Partenaire vous informe des modifications majeures récemment entrées en vigueur. Le Cabinet EBO […]
Est-il possible de vapoter sur le lieu de travail ?
Votre avocat en droit du travail vous informe La loi du 26 janvier 2016 interdisait déjà le vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Dans le monde de l’entreprise, cela se traduit par : Les locaux recevant les postes de travail qui sont : Situés ou non dans les bâtiments de l’entreprise, […]
Licenciement pour inaptitude à l’issue d’un arrêt maladie
Périodes de maladie neutralisées pour le calcul de l’indemnité de licenciement Cass. soc. 23-5-2017 n° 15-22.223 Dans cette affaire, une salariée a été déclarée inapte à tout emploi dans l’entreprise après plusieurs mois d’arrêts maladie. Elle a par la suite été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. L’un des enjeux de ce […]
Pomme de discorde : nature de l’action en requalification d’un CDD ?
L’action en requalification d’un CDD n’est pas une action en paiement des salaires Limitez la prescription de l’action en requalification du CDD en CDI Votre avocat en droit du travail vous livre ses astuces pour limiter vos contentieux La Cour de cassation a rappelé que l’action en requalification du CDD ne constituait […]